Vous avez l’intention de changer de maison ou d’appartement c’est-à-dire de lieu d’habitation ? Vous allez donc changer d’adresse ? Officiellement, il vous faudra alors effectuer une démarche appelée formalités administratives du déménagement. Comme toutes les procédures administratives, celle-ci exige que vous la prépariez bien et qu’elle soit effectuée à temps pour que vous n’ayez pas à en subir les conséquences. Voici quelques conseils utiles et pratiques pour vous aider à faire votre changement d’adresse.
Avant le changement d’adresse : ce qu’il faut savoir
Quand vous allez déménager, vous êtes légalement tenu d’en informer l’Administration pour diverses raisons. En fait, c’est comme un joueur de football qui va quitter son club actuel pour un autre. Il se doit d’informer son club actuel et le nouveau qu’il va rejoindre. Il ne peut pas partir sans prévenir, ni aller dans un nouveau club sans s’annoncer. Rien qu’à ce niveau, cela créerait des problèmes de gestion : qui est ce nouveau venu ? D’où vient-il ? Mais pourquoi il participe soudain aux entraînements ? Il en est de même pour un foyer qui déménage d’un endroit à un autre. Si vous louez votre maison ou votre appartement, vous devez absolument tenir votre propriétaire informé de votre départ, au plus tard trois mois avant. D’abord, cela lui permettra de décider s’il va chercher un autre locataire, s’il va utiliser la maison ou l’appartement pour ses propres besoins. S’il a décidé de relouer son bien, il aura largement le temps d’en faire l’annonce et de chercher de nouveaux locataires. Ensuite, cela lui permettra de faire un état des lieux. À titre de rappel, l’état des lieux est une étape qui consiste en une évaluation du lieu que vous avez habité pièce par pièce pour vérifier si vous l’avez bien entretenu. En effet, vous devez le « rendre » ou le quitter dans le même état que comme vous y avez emménagé. Une fois les lieux quittés sans encombre, vous pouvez penser calmement à faire votre changement d’adresse.
Comment faire le changement d’adresse ?
Quel que soit votre cas, si vous allez dans un autre appartement dans le même quartier, dans une autre maison dans la même commune ou dans une toute nouvelle région, il existe des étapes essentielles que vous devez suivre pour votre changement d’adresse. Premièrement, vous devez faire une déclaration à la Commune. Dès que vous êtes établi dans votre nouveau « chez vous », vous avez un délai de 8 jours pour informer le service Population de votre administration communale que vous êtes nouveau. Selon la commune, il vous sera possible de faire cette démarche à partir de leur site web ou en les en informant par un courrier. Cela vous éviterait de faire le déplacement vers le lieu en question. Notre conseil premier est de respecter les 8 jours pour vous déclarer auprès de votre commune, car passé ce délai, vous serez susceptible de payer une amende. Après la déclaration auprès de votre bureau communal, il y a le contrôle de changement d’adresse. La commune va vous envoyer un fonctionnaire habilité ou agent de quartier pour vérifier la véracité des informations que vous avez fournies. Plus précisément, la personne en question va se charger de vérifier si l’adresse que vous avez déclarée est exactement celle de votre demeure actuelle et principale. Ce n’est qu’après cette vérification faite que la commune confirmera votre déclaration et votre adresse. Vous serez ainsi inscrit dans le registre de la population de votre commune et dans le registre national. Enfin, il faudra, vous ainsi que les autres de membres de votre foyer qui sont déjà majeur, mettre à jour les données de votre Carte d’identité nationale. Une fois votre adresse enregistrée auprès de votre administration communale, rendez-vous y avec les Codes PIN des cartes d’identité à modifier.
Le service de changement d’adresse en ligne
C’est un service en ligne gratuit de l’Etat pour aider tout citoyen à effectuer sa démarche de déclaration de changement d’adresse en toute sûreté. Cela lui permettra de notifier simultanément plusieurs services publics, semi-publics ou même quelques organismes privés de leur nécessité de mettre à jour ses informations. L’utilisation du service est de nature très simple, mais si vous avez des doutes, des questions ou des requêtes, des coordonnées vous seront données dans le site. En premier lieu donc, vous devez créer un compte relatif au site : connectez-vous sur le site, entrer votre identifiant (généralement il s’agira de votre nom complet) et un mot de passe. Vous disposez maintenant d’un compte. Dedans, vous avez plusieurs rubriques, dont celle relative aux changements d’adresse, la rubrique « Déclaration de changement de coordonnées ». Vous devez vous y rendre afin de pouvoir commencer à entrer vos nouvelles informations. Pour ce faire, il vous sera nécessaire de vous référer à certaines pièces administratives afférentes à la procédure pour renseigner le site sur vos informations personnelles. C’est le cas de votre numéro d’allocataire, votre numéro de client, etc. Après cela, vous devez valider votre nouvelle adresse. Vous aurez peut-être aussi à entrer les données sur les autres membres de votre foyer – notamment leur identité. Sachez toutefois qu’un seul déclarant peut remplir la procédure pour les autres. Il n’est pas nécessaire que tout le monde le fasse. Ce service avait pour rôle premier le changement d’adresse. Néanmoins, d’autres démarches peuvent être effectuées en l’utilisant. C’est le cas, par exemple, des demandes d’inscriptions sur la liste électorale, des déclarations de changements de nom, des réclamations en ligne, des déclarations d’objets perdus ou encore le recensement obligatoire de la population.
Qui sont automatiquement informés de votre changement d’adresse ?
A notre ère où la technologie permet d’alléger les procédures et d’informer en temps réel, vous avez l’avantage de ne pas avoir à vous rendre auprès de toutes les entités auprès desquelles vous avez donné votre ancienne adresse. En effet, une fois la déclaration auprès de votre commune effectuée et votre nouvelle adresse enregistrée, cette information sera transmise à de nombreux autres organismes publics ou privés : Les caisses de sécurité sociale (CPAM, CMSA, Caf, CNMSS, …) Les régimes de retraite complémentaires ou les caisses de retraite (Agirc-Arrco, Cnav, etc.) Les Centres Publics d’Action Social ou CPAS, L’Energie (EDF, ENGIE, Gaz de France, Direct Energie), La Poste, Pôle emploi, Le Service des impôts des Particuliers, le Centre des Impôts et Trésorerie, Le service en charge des cartes grises/ les systèmes d’immatriculation des véhicules), Le Bureau du Service National. Cependant, d’autres organismes – non moins importants - ne recevront pas la notification de votre nouvelle adresse, autant vous faudra-t-il les informer vous-même. Il s’agit de votre employeur, votre banque, vos compagnies d’assurances, la caisse de paiement des allocations de chômage, les associations auxquelles vous appartenez, votre fournisseur télécom, etc.
Faire son changement d’adresse au cas par cas
Pour votre assurance auto, vous devez opter pour un transfert ou une résiliation de votre assurance. Si pour les impôts, la notification pour le changement d'adresse peut suffire, cela n’est pas le cas pour le service des eaux. Vous devez réaliser la fermeture de l'eau à l'ancienne adresse et ouvrir celle relative à la nouvelle adresse. Même si le service de l'Administration Française vous facilite la tâche avec le portail en ligne, il est tout de même évident que dans certains cas, votre intervention est plus que nécessaire.
Les problèmes en cas de non déclaration d'un changement d’adresse lors de son déménagement
Un déménagement bien organisé doit être préparé des mois à l’avance, y compris les formalités administratives et les diverses déclarations de changement d’adresse. Par exemple, si vous êtes locataire, vous devez aviser le propriétaire 3 mois avant le déménagement. C’est le moment de fixer la date de réalisation de l’état de lieux. Si vous êtes propriétaire, vous devez également informer votre syndicat de copropriété 3 mois avant le déménagement. Si le nouveau logement se trouve dans une autre commune ou une autre région, 3 mois sont nécessaires pour les formalités relatives au changement d’établissement scolaire des enfants. Pour résilier le contrat de téléphone ou aviser votre employeur pour modifier l’adresse dans le bulletin de paie ou bien lui demander déjà une permission d’absence pour le jour J, vous devez les faire 2 mois à l’avance car, il y a des tâches administratives y afférentes. Au plus tard 15 jours avant le jour du déménagement, vous devez informer votre changement d’adresse aux organismes auxquels vous avez des contrats. Citons entre autres l’assurance auto, l’assurance vie, la mutuelle santé et prévoyance, etc. Dans ce même délai, vous devez résilier tous les contrats liés à l’adresse actuelle et préparer les nouveaux contrats pour la nouvelle adresse. Si vous n’avez pas eu le temps de déclarer le changement d’adresse auprès certains organismes avant le jour J, vous devez le faire tout de suite après le déménagement, par exemple : la caisse d’allocation familiale, la caisse de retraite, la Caisse des dépôts, le Pôle Emploi, les services de renouvellement de la carte grise des véhicules, etc. Le changement d’adresse peut entraîner quelques difficultés si vous ne faites pas les déclarations comme elles se doivent. Parmi ces problèmes, il pourrait, par exemple, y avoir certaines défaillances dans la communication de certains dossiers importants vous concernant. Il est fort possible que vous ne puissiez pas accéder à certains services. Vous risquez d’être qualifié de fraudeur. Vous serez obligé de rembourser les sommes indûment perçues avec un risque des pénalités financières ou la plainte auprès du tribunal.
