Quel contrats résilier avant son déménagement ?

Quand vous quittez votre ancienne résidence, ce n’est pas seulement un lieu d’habitation que vous quittez. Vous cessez d’utiliser les services qui y sont raccordés. Parmi ces services, citons entre autres l’eau, le gaz, l’électricité, l’abonnement internet et téléphonique. Votre adresse de commande devrait changer si vous achetez en ligne puisqu’il est question de votre adresse de facturation aussi. Tout cela ne se fait pas automatiquement. Or, si tous les abonnements et contrats sont encore en vos noms, vous devriez payer les factures. La seule et meilleure chose à faire est donc de résilier tout contrat lié à l’ancien logement. Découvrez dans ce guide quel contrat résilier avant un déménagement et comment le faire.

Organisez-vous bien afin de ne rien oublier. L’objectif est de partir l’esprit tranquille et d’éviter de recevoir une lettre annonçant que vous êtes redevable d’une telle ou telle somme alors que vous avez cessé d’utiliser le service du prestataire concerné. Il faut, à cet effet, commencer par dresser une liste pour y inscrire tous vos contrats et abonnements. Après avoir établi une liste de tous vos contrats, marquez ceux que vous devriez résilier parce qu’ils sont liés à votre adresse. Certains contrats nécessitent simplement parfois un changement d’adresse. C’est le cas de l’adresse de commande si vous changez simplement le lieu qui va bénéficier de la prestation. Il faut aussi changer d’adresse de facturation si le service est déjà consommé mais vous changez de lieu avant l’échéance de son paiement, c’est le cas d’un crédit bancaire par exemple.

La relecture des contrats vous aide à comprendre les modalités de résiliation, le délai de préavis, les sommes que vous devriez payer à la clôture de votre abonnement. Il y a aussi les démarches à suivre pour souscrire un nouveau contrant à la nouvelle adresse. Il faut respecter le préavis et suivre à la lettre les procédures. Il convient par la suite de planifier la résiliation. A cet effet, gardez votre liste à portée de main. Cochez le contrat résilié après que vous avez obtenu la confirmation de son abrogation. Certains professionnels peuvent envoyer leurs techniciens sur place pour des travaux techniques comme le cas de la télévision par satellite, par exemple. Vous devriez dans ce cas organiser votre emploi du temps, car vous devrez être sur place le moment venu.

Celle-ci est traitée séparément, car c’est l’objet principal du déménagement. Plusieurs causes peuvent être à l’origine du déménagement. Il se peut que vous ayez trouvé un logement plus adapté : appartement plus grand, plus confortable, moins cher ou plus proche de du lieu de travail. Vous êtes peut-être victime de contraintes de la vie (décès du conjoint, divorces, etc.) ou vous avez bénéficié d’un évènement heureux (achat de résidence principale, obtention d’un logement de fonction, mariage ou naissance d’enfant qui incite à trouver un meilleur logement). Dans tous les cas, la résiliation d’un bail d’habitation permet au locataire de quitter son logement après un préavis. Voici comment faire.

Le préavis

Le locataire peut résilier son contrat à tout moment au cours du bail. Le préavis est généralement de trois mois jour pour jour à compter de la date de la réception de la lettre de résiliation par le bailleur. Le préavis peut être réduit à un mois lorsque le logement se situe en zone tendue ou si le locataire bénéficie d’une situation particulière. Pour une situation particulière, il se peut que le locataire ait obtenu son premier CDD ou CDI, il vient de perdre son emploi, il vient de trouver un nouvel emploi. Il se peut aussi qu’il ait subi une mutation professionnelle, son état de santé impose un changement de domicile ou il est bénéficiaire d’un RSA ou AAH. Le locataire est redevable des loyers et charges correspondant à la durée de préavis. Il ne peut plus habiter le lieu après l’expiration du préavis, sous peine d’être expulsé par une procédure légale.

Les procédures de résiliation

La résiliation du bail d’habitation peut se faire de trois manières : par lettre recommandé avec accusé de réception ; la lettre remise en main propre, avec un exemplaire qui doit être signé par le bailler pour attester qu’il l’a bien reçue ; par lettre de résiliation remise par un huissier de justice (démarche payante mais offrant une garantie de présentation courrier. A noter que c’est la date de réception de la lettre qui est prise en compte dans le préavis, mais non pas la date de l’envoi. La résiliation par mail n’a pas de valeur.

Les conséquences de la résiliation du bail

Le locataire dispose du temps offert par le préavis pour quitter le lieu. Toutefois, il est tenu de payer les charges et les loyers durant ce période même s’il a déjà quitté le lieu et enlevés toutes ses affaires avant la fin du préavis. Par le biais du « droit de visite », le bailleur a droit à l’accès au logement pendant que le locataire y soit encore. L’accès autorisé est de 2 heures par jour hors dimanches et jours fériés et cela nécessite une autorisation si le locataire est absent. Un état de lieux de sortie doit être réalisé avant la remise de clé. Le locataire doit en principe effectuer au préalable des réparations pour rendre les lieux en bon état.

Résiliation d’assurance d’habitation

A partir du moment où vous connaissez la date de déménagement, il faut contacter votre assureur pour revoir le contrat et connaître les nouvelles conditions et modalités appliquées au nouveau logement. Il est à noter que le déménagement est une condition pour résilier son assurance habitation à tout moment. Ce sera l’occasion pour vous de trouver un assureur qui vous propose des conditions et des couvertures plus avantageuses.

Résilier le contrat d’énergie

La résiliation de contrat de gaz et d’électricité pour déménagement se fait en contactant vos fournisseurs. La résiliation de l’ancien contrat et la signature d’un nouveau contrat au bénéfice du nouveau logement doivent se faire une quinzaine de jour à l’avance. Le fournisseur envoie dans ce cas un technicien.

Résilier le contrat d’eau

La résiliation du contrat d’eau se fait en envoyant une lettre de résiliation en courrier RAR au fournisseur en lui indiquant le numéro du contrat, le relevé de compteur d’eau, votre RIB et votre nouvelle adresse. Pour finaliser la clôture, il se peut que le fournisseur envoie un préposé pour faire un relevé.

Résilier le contrat internet

Un simple changement d’adresse suffit si vous voulez garder le même opérateur. C’est ce dernier qui s’occupera de fournir une nouvelle offre adapté au nouveau logement et d’envoyer des techniciens pour tout mettre en place si nécessaire. Par contre, si vous désirez changer d’opérateur pour des raisons qui vous soient propre, le déménagement est une occasion pour résilier sans frais votre contrat.

Les services liés à la scolarité de vos enfants

Changement de ville, de département ou de région implique dans la plupart des cas un changement d’école. De ce fait, vous devrez prendre rendez-vous avec l’établissement pour obtenir un certificat de radiation et d’autres documents indispensables pour la nouvelle inscription (relevé de notes, etc.). Il y a aussi le contrat avec les prestataires de soutien scolaire, le contrat avec le transport scolaire, la télésurveillance, le contrat de crèche.