Conditions générales de ventes Carton-Pas-Cher.com

Carton-Pas-Cher.com est une plateforme web, accessible à l’adresse www.carton-pas-cher.com by IZIDem (le « Site »), SASU au capital de 1 000 euros, ayant son siège social situé au 295 Rue du professeur Paul Milliez, Bat B, 94500 Champigny Sur Marne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro d’identification 949962617.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve et à l’exclusion de toutes autres conditions, à l’ensemble des ventes conclues par le Site auprès d’acheteurs (le ou les « Client(s) »), désirant acquérir les articles proposés à la vente sur le Site (le ou les « Article(s) ») par tout moyen en ce compris par voie téléphonique.

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Articles commandés par le Client.

Le Client reconnait avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Articles et déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées avant la mise en œuvre de la procédure de commande.

ARTICLE 1 – LES ARTICLES

Les caractéristiques principales des Articles dont le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande, sont présentées sur le Site.

Les photographies et graphismes présentés sur le Site, notamment illustrant les Articles, ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Site. Le Client est informé, en outre, que l'aspect des Articles présentés sur le Site peut différer selon le type de matériel informatique qu'il utilise. Par suite, en cas de différences non substantielles entre les textes et illustrations du Site et les Articles commandés, la responsabilité du Site ne sera pas engagée.

Les offres des Articles s’entendent dans la limite des stocks disponibles tels précisés lors de la passation de la commande et sont proposés en click and collect au sein des boutiques Membres pour les territoires suivants : France métropolitaine hors Corse.

ARTICLE 2 – COMMANDES

Le choix et l’achat d’un Article relevant de la seule responsabilité du Client, il appartient à ce dernier de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

La réservation ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Site par courrier électronique.

Il est rappelé que les offres des Articles s’entendent dans la limite des stocks disponibles tels précisés lors de la passation de la commande. Si, en dépit de la vigilance du Site quant à la disponibilité des Articles présentés sur le Site, le(s) Article(s) commandé(s) par le Client s’avère(nt) indisponible(s), le Membre Click & Collect en informe le Client par courriel dans les meilleurs délais et se réserve la possibilité de lui proposer un ou des Article(s) de qualité et de prix équivalent en remplacement. Dans l’hypothèse où le Client ne souhaiterait pas le remplacement de(s) Article(s) commandé(s), il pourra modifier ou annuler sa réservation librement.

En tout état de cause, la responsabilité du Site n'est pas engagée en cas d'indisponibilité d'un Article et cette situation ne peut donner lieu au versement de dommages et intérêts au Client.

ARTICLE 3 – PRIX

Indication - Composition

Les Articles sont vendus aux prix en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la commande par le Site. Les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (hors taxes éventuelles prévues au dernier alinéa de l’article 1).

En dépit des efforts du Site, il se peut qu'un nombre restreint d’Articles présente une erreur de prix. Le Site procède, en tout état de cause, à la vérification des prix lors du traitement de la commande. Si le prix est sans rapport avec la valeur réelle de l’objet, la commande sera annulée et le Client sera remboursé. En tout état de cause, la responsabilité du Site n'est pas engagée en cas d’erreur sur le prix d'un Article et cette situation ne peut donner lieu au versement de dommages et intérêts au Client.

Les prix ne comprennent pas les frais de manutention, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est transmise au Client par le Membre Click & Collect lors du retrait de sa commande.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payable directement lors du retrait de la commande chez le Membre Click & Collect en fonction des modes de paiement acceptés par celui-ci.

Le Membre Click & Collect n'est pas tenu de procéder à la délivrance des Articles commandés par le Client si celui-ci ne paye pas le prix en totalité et/ou ne respecte pas les conditions ci-dessus indiquées.

Les paiements effectués par le Client ne sont considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Membre Click & Collect des sommes dues.

Par suite, en cas de paiement par chèque ou virement bancaire, le Membre Click & Collect n'est tenu de procéder à la délivrance des Articles commandés par le Client qu'à réception du complet paiement du prix. En outre, les disponibilités, délais de livraisons et autres délais applicables seront calculés au jour de cette réception.

En cas d’incident de paiement, le Membre Click & Collect est en droit de réclamer au Client des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer.

ARTICLE 5 – LIVRAISONS

5-1 Lieu de livraison

Les Articles commandés par le Client sont à retirer dans la boutique sélectionnée par le Client lors de la passation de la commande.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Articles, les Articles commandés sont à retirer en une seule fois.

5-2 Délais de livraison

Les délais de traitement précisés sur le Site lors de la passation de la validation de la réservation n’ont qu’une valeur indicative.

Selon la date sélectionnée pour le retrait, la commande est à retirer dans les 24/48h dans la boutique du Membre Click & Collect sélectionnée par Le Client. En cas d’indisponibilité et afin d'éviter une annulation de la réservation, merci de contacter le Membre Click & Collect.

5-3 Frais de livraison

La commande est à retirer gratuitement auprès du Membre Click & Collect choisi par le Client lors de la commande.

5-4 Réserves

Avant de signer la conformité de votre commande, nous vous invitons à contrôler en présence du Membre Click & Collect dans sa boutique.

En cas de dommages ou spoliations constatés sur les Articles lors de la livraison, le Client doit en informer le Membre Click & Collect. Si aucune réserve n’est émise lors du retrait de la commande, les Articles sont réputés en bon état et aucune réclamation ne pourra être formée par le Client.

5-5 Modes de livraison

Aucune livraison n’est proposée par le Site. Les commandes sont à retirer uniquement au sein de la boutique du Membre Click & Collect choisie par le Client.

ARTICLE 6 – DROIT DE RETRACTATION

Le retrait de la commande Click And Collect au sein de la boutique Membre Click & Collect par le Client ne donne pas droit à la rétractation compte tenu que le retrait de la commande est considéré comme un achat directement effectué en magasin.

Les réservations peuvent faire l’objet d’une annulation sans donner de motif dans un délai de 24 heures

- par mail à contact@carton-pas-cher.com

- par téléphone au 01 53 86 70 40

Les réservations de commandes non récupérées 24h après la date prévue seront considérées comme annulées.

ARTICLE 7 –GARANTIE - RESPONSABILITE DU VENDEUR

Le Site n’est pas tenu responsable de la garantie des articles retirés au sein d’une boutique Membre Click & Collect.

Seule la responsabilité du Membre Click & Collect est engagée sur les Articles vendus au sein de sa boutique, qui bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire d’une garantie, conformément aux dispositions légales de :

• la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du code de la consommation ; et

• de la garantie légale en raison des vices cachés mentionnée aux articles 1641 à 1648 du code civil qui rendent impropre ou diminuent tellement l’usage de l’Article vendue que le Client ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.

La responsabilité du Membre Click & Collect ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale de l’Article, d’accident ou de force majeure.

En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation et le remplacement de l’Article (sauf exception prévue à l’article L. 211-10 du code de la consommation). Toutefois, le Membre Click & Collect peut ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur de l’Article ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le Client.

En cas de vice caché, le Client a le choix de rendre l’Article et de se faire restituer le prix, ou de garder l’Article et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts.

ARTICLE 8 –INFORMATIQUES ET LIBERTES

En application de la loi RGPD et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures par le Membre Click & Collect, notamment.

Ces données ne seront communiquées qu’au Membre Click & Collect choisi par le Client lors de la passation de commande.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

Le Client pourra exercer ses droits en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@carton-pas-cer.com ou à l’adresse postale suivante : Carton-Pas-Cher.com By IZIDem, Bat B, 295 Rue du Professeur Paul Milliez 94500 Champigny sur Marnes.

Une réponse à la requête du Client lui sera adressée dans un délai de 30 jours.

ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du Site est la propriété de IZIDem et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, le Site reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur notamment les photographies, présentations, études, dessins, modèles et prototypes réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Articles au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes ou autre sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Dans l’hypothèse où les présentes conditions seraient traduites dans une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 11 – LITIGES

Dans l’hypothèse où un différend portant sur la validité, l’exécution ou l’interprétation du présent Contrat et serait porté devant les juridictions civiles, il sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Créteil, seul compétent.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.

ARTICLE 12 – INFORMATION PRECONTRACTUELLE - ACCEPTATION DU CLIENT

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-8 du code de la consommation, et en particulier :

• les caractéristiques essentielles des Articles commandés, compte tenu du support de communication utilisé et des Articles concernés ;
• le prix des Articles et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
• les informations relatives à l'identité du Site, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
• les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
• les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
• la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
• les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des Articles, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

Le fait de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Site.